La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Juridique de l'Environnement Année : 2010

La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00581521 , version 1 (31-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00581521 , version 1

Citer

Julien Bétaille. La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation. Revue Juridique de l'Environnement, 2010, 2010 (2), pp.197. ⟨hal-00581521⟩

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