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La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation

Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00581521
Contributeur : Julien Bétaille <>
Soumis le : jeudi 31 mars 2011 - 00:00:49
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-00581521, version 1

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Citation

Julien Bétaille. La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2010, 2010 (2), pp.197. ⟨hal-00581521⟩

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