Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00581521
Contributeur : Julien Bétaille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 31 mars 2011 - 00:00:49
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-00581521, version 1

Collections

Citation

Julien Bétaille. La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2010, 2010 (2), pp.197. ⟨hal-00581521⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles