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Article dans une revue

Soubresaut national de l'arrêt Perruche

Jean-Pierre Marguenaud 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00652548
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 15 décembre 2011 - 18:35:53
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652548, version 1

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Citation

Jean-Pierre Marguenaud. Soubresaut national de l'arrêt Perruche. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2006, pp.263. ⟨hal-00652548⟩

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