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La méthode d'interprétation évolutive imposée aux juridictions nationales : le transsexualisme encore et toujours à la pointe du progrès

Jean-Pierre Marguenaud 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00652583
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : jeudi 15 décembre 2011 - 19:18:43
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652583, version 1

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Citation

Jean-Pierre Marguenaud. La méthode d'interprétation évolutive imposée aux juridictions nationales : le transsexualisme encore et toujours à la pointe du progrès. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2009, pp.291. ⟨hal-00652583⟩

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