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L'affaire du badge détérioré. Exécution forcée du contrat ou responsabilité du salarié pour faute lourde ?

Jean Mouly 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655670
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 18:50:04
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655670, version 1

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Citation

Jean Mouly. L'affaire du badge détérioré. Exécution forcée du contrat ou responsabilité du salarié pour faute lourde ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.1346. ⟨hal-00655670⟩

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