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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

La responsabilité des associations sportives du fait de leurs membres : l'exigence confirmée de la faute de l'auteur du dommage.

Jean Mouly (1)
Jean Mouly
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Jean Mouly. La responsabilité des associations sportives du fait de leurs membres : l'exigence confirmée de la faute de l'auteur du dommage. : A propos de l'arrêt Assemblée Plénière 29 juin 2007. Les Petites Affiches, 2007, pp.3. ⟨hal-00655695⟩

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