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La responsabilité des associations sportives du fait de leurs membres : l'exigence confirmée de la faute de l'auteur du dommage. : A propos de l'arrêt Assemblée Plénière 29 juin 2007

Jean Mouly 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655695
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 19:25:37
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:37

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655695, version 1

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Citation

Jean Mouly. La responsabilité des associations sportives du fait de leurs membres : l'exigence confirmée de la faute de l'auteur du dommage. : A propos de l'arrêt Assemblée Plénière 29 juin 2007. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2007, pp.3. ⟨hal-00655695⟩

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