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Article dans une revue
La responsabilité des associations sportives du fait de leurs membres : l'exigence confirmée de la faute de l'auteur du dommage. : A propos de l'arrêt Assemblée Plénière 29 juin 2007
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00655695
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012 - 19:25:37
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:37
Contributeur : Sophie Martageix <>
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Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:37
