Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2007
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00655695
Soumis le : dimanche 1 janvier 2012-19:25:37
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00655695 , version 1
Citer
Jean Mouly. La responsabilité des associations sportives du fait de leurs membres : l'exigence confirmée de la faute de l'auteur du dommage. : A propos de l'arrêt Assemblée Plénière 29 juin 2007. Les Petites Affiches, 2007, pp.3. ⟨hal-00655695⟩
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