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Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2012 - 22:31:20 Dernière modification le : mercredi 18 mars 2020 - 12:16:08
Philippe Raimbault. Premières précisions du Conseil d'Etat sur le service minimum d'accueil. Juris-classeur collectivités territoriales, Éditions du juris-classeur, 2009, 2273, pp. 33-35. ⟨hal-00658121⟩