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Premières précisions du Conseil d'Etat sur le service minimum d'accueil

Philippe Raimbault 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00658121
Contributeur : Sophie Martageix <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2012 - 22:31:20
Dernière modification le : mercredi 18 mars 2020 - 12:16:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-00658121, version 1

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Citation

Philippe Raimbault. Premières précisions du Conseil d'Etat sur le service minimum d'accueil. Juris-classeur collectivités territoriales, Éditions du juris-classeur, 2009, 2273, pp. 33-35. ⟨hal-00658121⟩

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