L'article 529-10 du Code de procédure pénale sauvé des eaux conventionnelles ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé Année : 2008

L'article 529-10 du Code de procédure pénale sauvé des eaux conventionnelles ?

(1)
1
Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00659933 , version 1 (14-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659933 , version 1

Citer

Damien Roets. L'article 529-10 du Code de procédure pénale sauvé des eaux conventionnelles ?. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2008, Chronique internationale, pp.697 à 700. ⟨hal-00659933⟩

Collections

UNILIM OMIJ
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More