Article Dans Une Revue
Répertoire des collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz
Année : 2006
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00659959
Soumis le : samedi 14 janvier 2012-12:10:18
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00659959 , version 1
Citer
Marie-Christine Steckel. La taxe d'habitation. Répertoire des collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz, 2006, n° 7240, pp.1-46. ⟨hal-00659959⟩
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