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Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 14:35:27 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:56
Damien Roets. Contraventions routières et droit d'accès à un tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de l'homme. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, p.690-692. ⟨hal-00815279⟩