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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Année : 2012
Hélène Pauliat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00872538
Soumis le : dimanche 13 octobre 2013-22:37:43
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-15:54:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00872538 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ?. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, 6, pp.1573-1583. ⟨hal-00872538⟩
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