Les syndicats dans l'armée : une entrée au pas de charge ?

Jean-Pierre Marguénaud (1) , Jean Mouly (2)

1 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés: Droit européen; institution militaire; Syndicats; évolution du droit français; pratiques restrictives; obligations spécifiques aux militaires; Comité européen des droits sociaux; création de syndicats autonomes; moyens d'action et d'expression limités; article L. 4121-4 du Code de la défense; Liberté d'association

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly. Les syndicats dans l'armée : une entrée au pas de charge ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°48, page(s) 2153-2157. ⟨hal-01878223⟩